Sapeurs-pompiers: Brice Hortefeux confirme le dépôt, dans les prochaines semaines, d'une proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires

Samedi 9 octobre 2010, lors de l’inauguration du centre de secours de Meymac (Creuse), Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, après avoir «renouvelé personnellement l'hommage que la France doit à chacun de ses sapeurs-pompiers», a fait «un point sur deux chantiers importants qui tiennent à cœur de l'ensemble des sapeurs-pompiers: le secours à personnes et la promotion du volontariat». En ce qui concerne le secours à personnes, le chantier porte sur la finalisation d’un référentiel commun élaboré par le comité quadripartite associant notamment les représentants des structures de médecine d'urgence et des services d'incendie qui s’inscrit dans l'aide médicale urgente qui, rappelle le ministre, «a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins d'urgence appropriés à leur état» comme le stipule l’article 6311-1 du Code la santé publique. Le ministre a fait état des résultats de l'enquête «réalisée à travers tout le pays par le comité de suivi du référentiel commun SAMU/SDIS», et il a indiqué que «les modalités opérationnelles conjointes commencent à s'appliquer sur l'ensemble du territoire. Les axes de travail s'organisent autour des échanges de données entre les systèmes opérationnels des SAMU et des SDIS, la coopération en matière de ressources humaines et la mutualisation des bonnes pratiques. À ce jour, deux tiers des départements ont signé une convention ou vont y parvenir ». Le ministre a rappelé que 100% des conventions doivent être signées avant fin 2011. Concernant le second chantier, qui a trait à la promotion du volontariat, «une proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires sera (...) déposée dans les prochaines semaines pour un débat dans les tout premiers mois de 2011» (qui sera l’année «européenne du volontariat»). Ce texte clarifiera la notion de volontariat et dotera les volontaires d'un statut juridique protecteur, a précisé Brice Hortefeux. Rappelons que le 27 septembre 2010, le ministre avait réuni le groupe de travail chargé de mettre en œuvre les préconisations du rapport "Ambition volontariat" sur le volontariat chez les sapeurs-pompiers. A la demande du ministre, Luc Ferry lui a remis un rapport, le 17 septembre dernier, identifiant des pistes d'actions dans trois domaines: le management, la formation et la reconnaissance de la Nation. Un groupe de travail, constitué d'élus, de représentants des sapeurs-pompiers volontaires et des services de la direction de la sécurité civile a, ensuite été constitué afin d'apporter des préconisations concrètes. Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2